RGPD – règlement général sur la protection des données

Responsable des données	Mr Diologeant Marc
Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO)	Mr Noël Heredia 0684972823
Objectifs du traitement	Gestion des Adhérents
Objectif n°1	Traitement des demandes d’adhésion
Objectif n°2	Détermination du montant de la cotisation
Base légale du traitement	Exécution du contrat d’adhésion
Catégories des personnes concernées	Personnes ayant présenté une demande d’adhésion
Catégories des informations personnelles traitées	– Informations relatives à l’identité et aux coordonnées- Informations relatives à l’activité professionnelle- RIB
Source des informations	Informations fournies directement par la personne concernée
Caractére obligatoire ou facultatif du recueil des informations et conséquences en cas de non-fournitures	La fourniture des informations par la personne concernée est obligatoire pour la gestion de l’adhésion répondant aux objectifs susvisées
Catégories de destinataires des informations	En fonction de leurs besoin respectifs, sont destinataires de tout ou partie des informations : Mr Marc Diologeant
Transfert des informations vers un pays tiers de l’union europeene ou vers une organisation internationale.	Le traitement ne prévoit pas de transfert des informations hors de l’union Européenne.
Prises de décision automatisée.	Le traitement ne prevoit pas de prise de décision automatisée.
Durée de conservation des informations.	Le temps de l’adhésion puis 4 ans après le dernier contact avec la personne concernée.
Mesures de securité techniques /organisationnelles (description générale)	– Contrôle d’accés des utilisateurs : Mot de passe- Mesures de traçabilité : Aucun- Mesures de protection des logiciels :BITDEFENDER- Sauvegarde des données : Disque dur externe, protégé par mot de passe
Droits des personnes concernées.	Les personnes concernées disposent:- des droits qui s’appliquent pour tous les traitements d’informations personnelles : les droits d’accès, de rectification et droit à l’effacement de leurs informations personnelles ainsi que le droit à la limitation du traitement;- d’un droit découlant du choix de la base légale de l’exécution du contrat : le droit à la portabilité des données.Pour toute information ou aide dans l’exercice des droits, contacter le délégué à la protection des données.
Droit d’introduire une reclamation auprés de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)	Pour contacter la CNILhttps://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniquesPour adresser une réclamation auprés de la CNILhttps://www.cnil.fr/fr/plaintes
Rédacteur(s) de la fiche.	Mr Gianni BARAN
Date de la création	2 Mai 2023